CONFIDENTIALITÉ

Glossaire :

- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site http://www.assolesvieillesbranches.com- Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Asso Les Vieilles Branches :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.assolesvieillesbranches.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Assoc Les Vieilles Branches

Statut : immatriculation au RCS de Brignoles : W833004031

Adresse éditeur : 14330 Chemin des Espérouas, 83660 Carnoules, France

Mail responsable publication: contact@assolesvieillesbranches.com

Webmaster: contact@assolesvieillesbranches.com

Hébergeur : WIX

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.assolesvieillesbranches.com sont notamment recueillies les données suivantes :

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En tout état de cause l’Association Les Vieilles Branches ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.assolesvieillesbranches.com

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.assolesvieillesbranches.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

 

Au demeurant l’Asso Les Vieilles Branches est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.assolesvieillesbranches.com sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées : Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à l’Asso Les Vieilles Branches :

- un courrier électronique à l'adresse contact@assolesvieillesbranches.com

- un courrier à l'adresse Asso Les Vieilles Branches, 1430 Chemin des Espérouas, 83660 Carnoules, France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.assolesvieillesbranches.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

Déclaration Cnil :

Le site http://www.assolesvieillesbranches.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

 

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Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site http://www.assolesvieillesbranches.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l’Asso Les Vieilles Branches ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.assolesvieillesbranches.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Asso Les Vieilles Branches ».

 

Marques :

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Utilisation des données du site

 

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’Asso Les Vieilles Branches est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'AFNIC est producteur.

 

La reproduction sur support papier

 

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- gratuité de la diffusion,

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.assolesvieillesbranches.com) et de la mention "Droits réservés".

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@assolesvieillesbranches.com

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 février 2017.

 

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.